Le démarchage téléphonique interdit: découvrez à partir de quelle date les appels cesseront enfin
Posted 16 mai 2025 by: Admin
Chaque jour, des milliers de Français subissent les appels répétés de sociétés de démarchage. Une loi, adoptée ce 14 mai à l’Assemblée nationale, promet de changer la donne.
Une révolution est en marche dans la relation entre les consommateurs et les professionnels, même s’il faudra patienter jusqu’en août 2026 pour en ressentir pleinement les effets.
C’est une avancée législative attendue de longue date : le démarchage téléphonique, dans tous les secteurs, sera désormais interdit sans consentement explicite. La proposition de loi votée ce mercredi par les députés introduit un nouveau cadre juridique, bien plus strict, pour protéger les usagers contre les sollicitations commerciales non désirées.
À partir du 11 août 2026, seuls deux cas autoriseront un appel commercial : si la personne a donné son accord préalable, explicite et révocable, ou si elle entretient déjà un contrat avec l’entreprise, et que l’appel porte exclusivement sur une offre liée à ce contrat. Le texte sera examiné une dernière fois au Sénat le 21 mai pour validation définitive.
Une mesure ajoutée à un texte contre la fraude
À l’origine, la loi visait uniquement à lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique. Portée par le député Thomas Cazenave, elle a vu son champ d’application s’élargir au fil des débats parlementaires. Ce sont les nombreuses dérives du démarchage, particulièrement dans le domaine de la rénovation, qui ont incité les parlementaires à muscler le texte.
La version finale, enrichie en commission mixte paritaire, a ainsi franchi un cap décisif : elle ne se limite plus à certains secteurs mais vise désormais l’ensemble des pratiques commerciales téléphoniques, sauf dérogations strictement encadrées.
Bloctel, un rempart inefficace
Jusqu’à présent, les Français devaient s’inscrire sur la liste Bloctel pour éviter les appels commerciaux. Or, ce système s’est révélé largement défaillant. D’une part, de nombreux citoyens ignorent son existence ou n’en font pas usage. D’autre part, même les inscrits continuent souvent à être sollicités, les entreprises contournant aisément les règles.
La nouvelle loi inverse le paradigme : ce n’est plus à l’usager de dire non, mais à l’entreprise d’obtenir un vrai “oui” avant d’appeler. Une inversion salutaire pour des millions de foyers lassés par le harcèlement quotidien.
Des règles strictes et des sanctions renforcées
Si un professionnel vous contacte sans autorisation ou insiste après un refus clair, il s’exposera à des sanctions accrues, notamment en cas d’abus de faiblesse. L’encadrement juridique devient donc plus protecteur, tant sur le plan du respect de la vie privée que sur celui de la dignité des personnes vulnérables.
L’accord du consommateur devra être libre et éclairé, comme le précise le texte. Une formulation qui interdit toute ambiguïté ou ruse marketing. Quant aux entreprises en contrat avec un client, elles ne pourront plus appeler à tort et à travers : seuls les appels liés à l’amélioration d’un service existant seront permis.
